Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation de Geschoul, plateforme SaaS de gestion scolaire éditée par AVELIS LABS.

L’accès ou l’utilisation de Geschoul implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Les établissements peuvent également être soumis à des conditions commerciales ou contractuelles particulières.

Geschoul peut proposer des fonctionnalités de gestion des élèves, classes, enseignants et personnels, emplois du temps, présences et absences, notes, bulletins, informations scolaires, communication avec les parents, suivi des paiements, notifications et tableaux de bord. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsque cela est nécessaire, préserver leurs identifiants et prendre les mesures raisonnables pour empêcher un accès non autorisé. Toute suspicion de compromission doit être signalée rapidement.

L’établissement demeure responsable de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence des données qu’il introduit dans Geschoul et doit disposer des droits, autorisations et fondements nécessaires, notamment pour les données concernant les élèves et les mineurs.

Pour les données scolaires traitées sur instruction d’un établissement, celui-ci agit en principe comme responsable du traitement et AVELIS LABS comme sous-traitant. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans un accord de traitement des données.

Geschoul peut envoyer ou permettre l’envoi de notifications relatives notamment aux absences, retards, notes, bulletins, emplois du temps, annonces et informations administratives. L’établissement est responsable de l’exactitude des coordonnées utilisées.

Certaines fonctionnalités peuvent permettre le suivi ou l’initiation d’opérations de paiement via des prestataires tiers. Les conditions des prestataires concernés s’appliquent. Geschoul n’acquiert pas, du seul fait de la plateforme, la propriété des fonds destinés à l’établissement.

Il est notamment interdit de contourner les mesures de sécurité, perturber le service, introduire des logiciels malveillants, effectuer du scraping massif non autorisé, usurper une identité, utiliser le service à des fins illicites ou porter atteinte aux droits de tiers.

AVELIS LABS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent résulter de maintenance, incidents techniques, services tiers, réseaux ou force majeure.

Geschoul et ses éléments propres restent la propriété de leurs titulaires. L’utilisateur bénéficie uniquement du droit d’utilisation nécessaire au fonctionnement du service. Toute copie, revente, extraction ou décompilation non autorisée est interdite.

Geschoul peut utiliser des prestataires tiers pour l’hébergement, le stockage, l’authentification, les paiements, la messagerie, la surveillance technique ou d’autres services. Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions.

L’accès peut être suspendu ou limité en cas de violation, fraude, menace de sécurité, utilisation illicite, demande d’une autorité compétente ou défaut de paiement lorsque applicable.

AVELIS LABS peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des exigences de sécurité. La date de dernière mise à jour figure en tête.

Les présentes Conditions sont régies par le droit béninois. Les parties privilégient une résolution amiable avant tout recours devant la juridiction compétente.

L’éditeur, son immatriculation, son siège social et son directeur de la publication figurent dans les mentions légales.

Contact : contact@geschoul.com — ou la page contact.